Les services sont fournis par involve.me, un service de stereosense GmbH (ci-après dénommé « involve.me »), société autrichienne dont le siège social est situé Gußhausstraße 15/8, 1040 Vienne, immatriculée auprès du tribunal Handelsgericht Wien au registre du commerce sous le numéro : FN 461219p.
involve.me peut mettre à jour les présentes Conditions d'utilisation à tout moment. Nous t'en informerons par e-mail et/ou au moyen d'un avis bien visible sur notre Service avant l'entrée en vigueur de la modification, et mettrons à jour la « date d'entrée en vigueur » en haut de cette page.
1. Capacité à accepter les présentes Conditions d'utilisation
Pour accepter les présentes Conditions d'utilisation, tu dois avoir atteint l'âge légal de la majorité dans ton pays de résidence ou disposer du consentement légal d'un parent ou tuteur. Tu dois également être pleinement capable et habilité à accepter les modalités, conditions, obligations, affirmations, déclarations et garanties énoncées dans les présentes Conditions d'utilisation, ainsi qu'à les respecter. Nous ne fournissons pas sciemment l'accès au Site à une personne âgée de moins de 18 ans, sauf si elle dispose du consentement d'un parent ou tuteur légal. Il t'appartient de vérifier que tu es légalement autorisé à accepter les présentes Conditions d'utilisation au regard de toutes les lois qui te sont applicables dans ton pays de résidence ou ailleurs.
2. Le Site
Tu reconnais que le Site peut contenir des publicités et que celles-ci sont nécessaires pour qu'involve.me puisse fournir l'accès au Site. Tu peux également recevoir des notifications et des mises à jour concernant le Site ou d'autres services involve.me. En tant qu'utilisateur du Site, tu peux refuser de recevoir ces messages conformément à la Politique de confidentialité. Toute nouvelle fonctionnalité qui modifie ou améliore le Site actuel est soumise aux présentes Conditions d'utilisation, sauf indication contraire explicite. Tu comprends et acceptes que le Site est fourni « EN L'ÉTAT » et qu'involve.me décline toute responsabilité concernant le caractère opportun, la suppression, la mauvaise transmission ou l'absence de stockage des communications des utilisateurs ou des paramètres de personnalisation.
3. Compte involve.me
Pour accéder à certaines parties du Site et/ou participer à un contenu créé avec involve.me (tel que défini ci-dessous) et proposé par l'intermédiaire du Site, tu dois créer un compte involve.me (« Compte »). Tu n'es autorisé à créer qu'un seul Compte. Lors de sa création, veille à ce que toutes les informations saisies soient complètes et exactes. Tu es seul responsable de toute activité effectuée sur ton Compte. Veille donc à protéger ton mot de passe. Tu n'es pas autorisé à utiliser le Compte d'une autre personne sans son consentement. Si tu penses que la sécurité de ton Compte a été compromise ou qu'une personne y a accédé sans ton autorisation, il t'appartient d'en informer immédiatement involve.me. Les informations personnelles que tu fournis à involve.me sont régies par la Politique de confidentialité et les lois applicables aux informations personnelles. Si tu as créé le compte involve.me, tu seras considéré comme le Propriétaire, sauf si le compte a été converti vers l'une de nos formules d'abonnement. Dans ce cas, la personne ayant effectué le paiement d'abonnement le plus récent sera considérée comme le Propriétaire.
4. Contenu
Le contenu créé avec involve.me peut être hébergé sur un sous-domaine du Site ou sur le domaine ou site Web d'un Organisateur inscrit. Il peut contenir des vidéos, des photos, du texte, du contenu audio ou d'autres informations ou widgets que toi ou l'Organisateur avez été autorisés à importer (« Contenu »).
5. Règlement officiel
Si tu es Participant, tu dois respecter le règlement officiel des Concours ou Activités applicable à chaque contenu créé avec involve.me auquel tu choisis de participer. Le Règlement officiel peut varier selon le contenu créé avec involve.me. Tu dois lire le Règlement officiel de chaque contenu créé avec involve.me avant d'y participer.
6. Soumission de Contenu
Le Site te permet de publier le Contenu que tu soumets à involve.me ou que tu souhaites afficher sur le Site. Tu reconnais et acceptes être seul responsable de tout Contenu que tu publies sur le Site et des conséquences de sa publication. Tu reconnais et acceptes également que tout Contenu que tu publies est considéré comme non confidentiel et qu'involve.me n'est aucunement tenu de préserver la confidentialité des informations, quelle qu'en soit la forme, contenues dans le Contenu.
7. Conditions de paiement
Les utilisateurs peuvent passer de leur compte involve.me gratuit à un abonnement payant. Ce faisant, ils acceptent les Conditions de paiement présentées ici.
8. Utilisation et conduite acceptables
Tu acceptes de ne publier ni mettre à disposition aucun Contenu, et de ne pas utiliser le Site, d'une manière qui :
a. enfreint, viole ou détourne les droits de propriété intellectuelle ou les droits exclusifs d'un tiers ;
b. contient des virus logiciels ou tout autre code, fichier ou programme informatique conçu pour interrompre, détruire ou limiter le fonctionnement de logiciels, de matériel informatique ou d'équipements de télécommunication ;
c. implique l'envoi de spam, de « chaînes de lettres », de « systèmes pyramidaux », la publicité de produits ou services illégaux ou réglementés, ou toute autre activité publicitaire ou marketing contraire aux présentes Conditions d'utilisation, à la Politique de confidentialité, aux lois ou réglementations applicables ou aux directives généralement admises dans le secteur de la publicité ;
d. est trompeur, mensonger, frauduleux ou autrement illégal, ou encourage des activités illégales, notamment l'hameçonnage ou toute autre collecte d'informations financières ou personnelles par des moyens trompeurs ou à des fins frauduleuses ou mensongères ;
e. est calomnieux ou diffamatoire, ou présente un caractère menaçant, abusif, violent, harcelant, malveillant ou préjudiciable envers toute personne ou entité, ou porte atteinte à la vie privée d'autrui ;
f. nuit de quelque manière que ce soit aux mineurs ;
g. est haineux ou discriminatoire en raison de la race, de la couleur de peau, du sexe, de la religion, de la nationalité, de l'origine ethnique ou nationale, de la situation matrimoniale, d'un handicap, de l'orientation sexuelle ou de l'âge, ou est autrement répréhensible selon l'appréciation raisonnable d'involve.me.
h. usurpe l'identité d'un employé d'involve.me ou de toute autre personne, affirme faussement ou présente de manière trompeuse ton affiliation avec une personne ou une entité, ou vise à obtenir un accès au Site ou à une partie de celui-ci sans autorisation appropriée ;
i. perturbe ou tente de perturber le bon fonctionnement du Site, empêche d'autres personnes de l'utiliser, perturbe le déroulement normal des échanges par un nombre excessif de messages (attaque par inondation) adressés au Site, ou nuit de toute autre manière à la capacité d'autres personnes à utiliser le Site ;
j. utilise tout moyen manuel ou automatisé, notamment des agents, robots, scripts ou robots d'indexation, pour surveiller ou copier le Site ou son contenu ;
k. facilite la diffusion illégale de Contenu protégé par le droit d'auteur ;
l. contient des informations personnelles ou permettant d'identifier une autre personne, tout en utilisant des adresses e-mail ou IP trompeuses, des en-têtes falsifiés ou des identifiants manipulés d'une autre manière afin de dissimuler l'origine du Contenu transmis aux utilisateurs par l'intermédiaire du Site ;
m. constitue ou contient toute forme de publicité ou de sollicitation adressée à des utilisateurs ayant demandé à ne pas être contactés au sujet d'autres services, produits ou intérêts commerciaux ;
n. traque ou harcèle de toute autre manière une personne sur le Site ou au moyen d'informations obtenues sur le Site ;
o. collecte, utilise ou divulgue des données, y compris des informations personnelles, concernant des utilisateurs sans leur consentement éclairé, à des fins illégales ou en violation des lois ou réglementations applicables ;
p. demande, sollicite ou obtient de toute autre manière l'accès aux noms d'utilisateur, mots de passe ou autres identifiants d'authentification d'un utilisateur du Site afin d'automatiser les connexions au Site ;
q. tente d'obtenir un accès non autorisé aux systèmes informatiques d'involve.me ou se livre à toute activité qui perturbe le Site, en réduit la qualité, nuit à ses performances ou altère son fonctionnement ;
r. entreprend toute action susceptible de compromettre les systèmes d'avis ou de notation (par exemple, afficher, importer ou exporter des informations relatives aux avis depuis le Site, ou les utiliser à des fins sans rapport avec le Site) ;
s. publie du Contenu pour adultes dans tout contenu créé avec involve.me, sauf si la publication de ce Contenu pour adultes est autorisée par le Règlement officiel ;
t. décompile, pratique l'ingénierie inverse ou tente d'accéder au code source du logiciel sur lequel repose le Site ou de toute autre technologie involve.me ;
u. copie, archive, stocke, reproduit, réorganise, modifie, télécharge, importe, crée des œuvres dérivées, affiche, exécute, publie, distribue, redistribue ou diffuse tout ou partie du Site ;
v. accède au Site afin de concevoir un produit utilisant des idées, fonctionnalités, fonctions, interfaces ou éléments graphiques similaires à ceux du Site ; ou
w. accède au Site pour importer du Contenu ou du code informatique dans le but de : (i) provoquer une faille de sécurité sur le Site ; (ii) perturber le bon fonctionnement, les fonctionnalités ou les performances du Site ; ou (iii) empêcher d'autres personnes d'accéder au Site ou de l'utiliser.
x. enfreint tout autre cas énoncé dans notre politique relative au contenu.
9. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du Site Web autres que le Contenu utilisateur (y compris, sans s'y limiter, les bases de données, images, photographies, brevets, modèles d'utilité et modèles industriels) appartiennent à involve.me et à sa société mère stereosense GmbH, ou à ses fournisseurs de contenu, auquel cas ces contenus ont été concédés sous licence à involve.me. Ils sont protégés par les réglementations autrichiennes ou internationales régissant la propriété industrielle et intellectuelle. La compilation (c'est-à-dire la collecte, la conception, le tri et l'assemblage) des contenus du site Web appartient exclusivement à involve.me et est protégée par les lois applicables en matière de propriété industrielle et intellectuelle.
Tous les logiciels utilisés pour l'exploitation et le développement des Services appartiennent à involve.me ou à ses fournisseurs de logiciels et sont protégés par les lois régissant la propriété industrielle et intellectuelle.
Toutes les marques, dénominations, signes distinctifs ou tous les logos figurant sur les Services sont la propriété d’involve.me et sont dûment enregistrés ou en cours d’enregistrement. Les noms d’autres produits, services et entreprises figurant dans le présent document ou dans les Services peuvent être des marques ou d’autres signes distinctifs enregistrés par chacun de leurs propriétaires légitimes.
Tous les textes, graphiques, dessins, supports vidéo ou audio sont la propriété d’involve.me ou de ses fournisseurs de contenu. Ils ne peuvent être modifiés, copiés, altérés, reproduits, adaptés ou traduits par l’Utilisateur ou un tiers sans l’autorisation expresse des propriétaires de ces contenus.
Le fait qu’involve.me mette à la disposition des utilisateurs des informations, bases de données, images, photographies, brevets, modèles d’utilité et industriels, dessins, graphiques, fichiers texte, fichiers audio, fichiers vidéo et logiciels appartenant à involve.me ou à ses fournisseurs de contenu et figurant dans les Services ne constitue en aucun cas un transfert de leur propriété ni d’un quelconque droit d’exploitation au bénéfice de l’Utilisateur, au-delà de l’utilisation légitime des Services conformément à leur finalité.
Il est strictement interdit d’utiliser le contenu des Services sans l’autorisation d’involve.me. Cette interdiction couvre notamment l’exploitation, la reproduction, la publication, la transformation, la distribution, la transmission par quelque moyen que ce soit, la republication, l’exposition et la communication au public ou la représentation de tout ou partie de ce contenu. Chacun de ces actes constitue une violation des droits de propriété intellectuelle d’involve.me et sera sanctionné conformément aux lois applicables.
10. Marketing et publicité
Le Client accepte que le Fournisseur puisse utiliser le nom, le logo et les autres marques du Client afin de commercialiser et de promouvoir le Logiciel et les services du Fournisseur. Le Fournisseur peut inclure le logo du Client dans ses supports marketing, notamment sur son site Web, dans ses présentations et dans ses études de cas. Le Client accorde au Fournisseur une licence non exclusive et libre de redevances lui permettant d’utiliser son logo à ces fins pendant la durée du présent contrat et durant une période raisonnable après son expiration. Le Client peut retirer cette autorisation à tout moment en adressant une notification écrite au Fournisseur. Le Fournisseur cessera alors l’utilisation concernée dès que cela sera commercialement raisonnable.
11. Contenu de l’Utilisateur
L’Utilisateur accepte que les Services puissent afficher du contenu fourni par des tiers et n’appartenant pas à involve.me. Ce contenu relève de la seule responsabilité de l’entité qui le met à disposition. De même, l’Utilisateur est responsable de son propre contenu et doit s’assurer qu’il dispose de tous les droits et de toutes les autorisations nécessaires pour utiliser ce Contenu dans le cadre des Services. involve.me n’est pas responsable des actions entreprises par l’Utilisateur concernant son Contenu, notamment de sa diffusion publique. En tant qu’Utilisateur, n’utilise aucun contenu provenant du Service sans avoir préalablement obtenu l’autorisation de son propriétaire ou sans y être autrement autorisé par la loi.
L’Utilisateur détient tous les droits sur le contenu importé sur la plateforme involve.me, notamment les informations, données, textes, logiciels, musiques, sons, photographies, éléments graphiques, vidéos, messages, balises ou tout autre élément que tu transmets ou mets à disposition afin qu’il soit intégré au Service ou accessible par son intermédiaire.
L’Utilisateur détient également tous les droits sur le contenu créé par les utilisateurs finaux de ses formulaires, notamment les réponses, les données et les commentaires, ainsi que sur toute analyse des réponses.
L’Utilisateur confirme que chaque importation de données personnelles de contact qu’il effectue sur la plateforme involve.me respecte les conditions suivantes :
les contacts lui ont explicitement donné l’autorisation de leur envoyer des campagnes par e-mail au cours des deux dernières années, ou cette autorisation leur a été demandée au cours des deux dernières années
les contacts n’ont pas été empruntés à un tiers
les contacts n’ont été ni achetés ni loués.
Nous pouvons à tout moment suspendre ou annuler toute campagne par e-mail envoyée à des contacts qui ne respectent pas ces conditions.
Lorsque l’Utilisateur publie un projet involve.me, et uniquement aux fins de la fourniture du Service, il accorde à stereosense GmbH un droit et une licence non exclusifs, libres de redevances, mondiaux et entièrement sous-licenciables lui permettant d’utiliser, de distribuer, de reproduire, de modifier, d’adapter, de publier, de traduire, de représenter publiquement et d’afficher publiquement son projet involve.me (en tout ou partie), dans tout format ou sur tout support connu à ce jour ou développé ultérieurement. L’Utilisateur accorde également à stereosense GmbH un droit et une licence non exclusifs, libres de redevances et mondiaux lui permettant de recueillir des informations anonymisées à partir des données des projets.
Sous réserve de ce qui précède, le contenu de l’Utilisateur ne sera ni transmis ni vendu à un tiers par involve.me et ne sera pas rendu public sans son autorisation.
involve.me ne contrôle pas au préalable les contenus, projets, formulaires ou soumissions. L’Utilisateur reconnaît être seul responsable du contenu de tous ses projets involve.me, du contenu importé et des soumissions des utilisateurs finaux.
L’Utilisateur reconnaît que, pour assurer le respect des obligations légales, prévenir l’hameçonnage ou la fraude, ou lorsqu’un contenu illicite nous est signalé, involve.me peut être amené à examiner certains contenus transmis au Service afin de déterminer s’ils sont illégaux ou s’ils enfreignent les présentes Conditions générales d’utilisation. Nous nous réservons à tout moment le droit, sans toutefois y être tenus, de supprimer ou de refuser de distribuer tout Contenu sur le Service, y compris le tien. Nous nous réservons également le droit d’accéder à toute information, de la lire, de la conserver et de la divulguer lorsque nous estimons raisonnablement que cela est nécessaire pour respecter toute loi ou réglementation applicable, toute procédure judiciaire ou toute demande gouvernementale, faire appliquer les Conditions d’utilisation, notamment en enquêtant sur d’éventuelles violations, détecter, prévenir ou résoudre les fraudes et les problèmes de sécurité ou d’ordre technique, répondre aux demandes d’assistance des utilisateurs, ou protéger les droits, les biens ou la sécurité d’involve.me, de ses utilisateurs et du public.
12. Politique de résiliation des Comptes
involve.me se réserve le droit de résilier ton Compte à tout moment, sans frais ni responsabilité, à sa seule discrétion et pour quelque motif que ce soit, notamment en cas de non-respect des présentes Conditions d’utilisation. Si tu crées plusieurs Comptes, tous les Comptes non autorisés seront fermés sans préavis. involve.me se réserve le droit de mettre fin à tout ou partie du Site à tout moment, pour quelque motif que ce soit, avec ou sans préavis, même si cette interruption peut affecter ta capacité à participer à tout contenu créé avec involve.me.
13. Réclamation pour atteinte aux droits d’auteur
Si tu détiens des droits d’auteur ou représentes leur titulaire et estimes qu’un Contenu du Site ou tout autre élément porte atteinte à tes droits d’auteur, tu peux envoyer une notification en fournissant par écrit à involve.me les informations suivantes : une déclaration de ta part, sous peine de parjure, attestant que les informations ci-dessous que tu as fournies sont exactes et que tu es le titulaire autorisé des droits d’auteur ou de propriété intellectuelle, ou que tu es autorisé à agir au nom du titulaire des droits d’auteur :
a. une signature physique ou électronique d’une personne autorisée à agir au nom du titulaire dont les droits d’auteur auraient été violés ;
b. une description permettant d’identifier l’œuvre protégée par des droits d’auteur ou tout autre élément de propriété intellectuelle dont tu affirmes que les droits ont été violés ;
c. dans la mesure du possible, l’emplacement sur le Site du contenu que tu considères comme contrefaisant ;
d. une déclaration de ta part attestant que tu estimes de bonne foi que l’utilisation contestée n’est pas autorisée par le titulaire des droits d’auteur ou son représentant ;
e. si tu n’es pas le titulaire, une signature électronique ou physique de la personne autorisée à agir au nom du titulaire des droits d’auteur ou de tout autre droit de propriété intellectuelle ; et
f. tes coordonnées, à savoir ton adresse, ton numéro de téléphone et ton adresse e-mail, afin qu’involve.me puisse te contacter.
Envoie toutes ces informations par courrier à l’adresse suivante :
involve.me / stereosense GmbH
Gußhausstraße 15/8
1040 Vienne
Autriche
Après avoir examiné ta réclamation, involve.me peut, à sa seule discrétion, supprimer le Contenu ou tout autre élément qui, selon toi, porte atteinte à tes droits d’auteur ou à d’autres droits de propriété intellectuelle, et désactiver et/ou résilier le Compte de tout utilisateur susceptible de commettre des violations répétées.
14. Exclusion de garanties
involve.me ne garantit ni ne déclare que ton utilisation du site sera ininterrompue ou exempte d’erreurs. Tu acceptes qu’involve.me ou un organisateur puisse occasionnellement rendre le site indisponible pendant une durée indéterminée, sans préavis.
Tu utilises le site et l’ensemble du contenu qui en fait partie ou qui lui est associé, notamment tout contenu créé avec involve.me, y compris ton contenu, ainsi que les logiciels et contenus tiers, sous ta seule responsabilité et à tes propres risques. Le site est fourni « EN L’ÉTAT » et « SELON SA DISPONIBILITÉ ». involve.me exclut expressément toute déclaration, garantie ou condition de quelque nature que ce soit concernant le site, qu’elle soit expresse ou implicite, notamment les garanties ou conditions implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, d’exactitude, d’exhaustivité, de performance, d’intégration des systèmes, de jouissance paisible, de propriété et d’absence de contrefaçon.
involve.me exclut toute garantie selon laquelle le site, tout contenu ou tout logiciel et contenu tiers répondra à tes exigences ou fonctionnera sans interruption, dans les délais, de manière sécurisée ou sans erreur, selon laquelle les défauts seront corrigés, ou selon laquelle le site ou les serveurs qui le rendent accessible sont exempts de virus ou d’autres composants nuisibles. involve.me ne fournit aucune garantie concernant : (a) le nombre, le moment et la diffusion de clics ou d’impressions associés à tout contenu ou toute activité (y compris le contenu tiers), ou à toute publicité sur le site ou en lien avec tout contenu créé avec involve.me ; ou (b) la compatibilité de tes logiciels, de ton matériel ou de ton contenu avec le site.
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Tout contenu téléchargé ou obtenu d'une autre manière par l'utilisation du Site l'est à ta seule discrétion et à tes propres risques. Tu seras seul responsable de tout dommage causé à ton système informatique ou à tout autre appareil, ainsi que de toute perte de données résultant du téléchargement de ce contenu.
Aucun conseil ni aucune information, obtenus oralement ou par écrit auprès d'involve.me, sur le Site ou par son intermédiaire, ne sauraient créer une quelconque garantie qui ne serait pas expressément énoncée dans les présentes Conditions d'utilisation.
Le SITE est proposé et contrôlé par involve.me depuis ses locaux en Autriche. Toute personne qui accède au Site ou l'utilise depuis une autre juridiction le fait de sa propre initiative et doit respecter la législation locale.
15. Contenu tiers
L'inclusion de tout contenu tiers sur le Site n'implique ni l'affiliation d'involve.me au fournisseur de ce contenu tiers ni l'approbation de ce contenu tiers par involve.me. Comme involve.me ne contrôle pas les contenus tiers, tu reconnais qu'involve.me n'est responsable d'aucun de ces contenus, notamment de leur exactitude, intégrité, qualité, légalité, utilité, sécurité ou des droits de propriété intellectuelle qui leur sont associés. involve.me se réserve le droit, sans y être tenu, de présélectionner, filtrer, supprimer, refuser d'accepter, publier, afficher ou transmettre tout contenu tiers (y compris sur tout réseau social), en tout ou en partie, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, avec ou sans préavis et sans engager sa responsabilité de quelque nature que ce soit. Il t'appartient exclusivement de déterminer si ce contenu tiers te convient ou t'est acceptable, et tu assumes l'ensemble des responsabilités et risques associés.
Tu accèdes aux sites tiers et les utilises, y compris les informations, contenus, produits et services qui y figurent ou qui sont accessibles par leur intermédiaire, à tes seuls risques.
16. Limitation de responsabilité
Tu reconnais qu'en vertu d'aucun fondement juridique, y compris, sans s'y limiter, la négligence, la violation d'une garantie ou d'une condition, la rupture de contrat ou la responsabilité délictuelle, involve.me, ses sociétés affiliées, ses prestataires, ses employés ou ses agents ne pourront être tenus responsables envers toi ou envers tout tiers agissant pour ton compte de dommages indirects, accessoires, particuliers, consécutifs, punitifs ou exemplaires, y compris, sans s'y limiter, les dommages résultant d'une perte de bénéfices, de clientèle, d'utilisation, de données ou d'autres pertes immatérielles, ou le coût de tout équipement, toute installation ou tout service de remplacement (même si involve.me a été informée de la possibilité de tels dommages), découlant des présentes Conditions d'utilisation, de ton utilisation ou de ton incapacité à utiliser le Site, ou s'y rapportant, ni de tout dommage découlant des présentes Conditions d'utilisation ou s'y rapportant. La responsabilité d'involve.me au titre du présent accord est limitée au montant le moins élevé entre : (a) $100 ; et (b) le montant total que tu as versé à involve.me au cours des douze (12) mois précédant immédiatement la survenance de la perte ou du dommage. Dans la mesure où un État ou une juridiction n'autorise pas l'exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages consécutifs ou accessoires, la responsabilité d'involve.me dans cet État ou cette juridiction sera limitée dans toute la mesure permise par la loi.
Les limitations qui précèdent s'appliquent également à tout dommage subi en raison de services fournis sur des sites tiers ou autrement fournis par des tiers autres qu'involve.me, et que tu as reçus par l'intermédiaire du Site, qui ont fait l'objet d'une publicité sur le Site ou que tu as reçus sur des sites tiers. Tu reconnais également qu'involve.me ne sera ni responsable ni redevable de toute perte ou de tout dommage de quelque nature que ce soit résultant d'interactions ou de relations avec des annonceurs, ou de la présence de ces annonceurs sur le Site.
involve.me décline toute responsabilité à l'égard de tout contenu faisant partie du SITE, lié au SITE, à tout concours ou à toute activité, et n'est pas tenue de surveiller LE SITE NI AUCUN contenu créé avec involve.me.
17. Indemnisation
Si tu es une entreprise, tu indemniseras et dégageras involve.me (y compris ses sociétés affiliées, ainsi que ses dirigeants, agents et employés et ceux de ses sociétés affiliées) de toute responsabilité, de tout dommage et de tous frais (y compris les frais de règlement et les honoraires raisonnables d'avocat) découlant d'une réclamation d'un tiers relative ou liée à ton utilisation des Services ou à celle de tes utilisateurs finaux, ou à toute violation des présentes Conditions par toi ou tes utilisateurs finaux, dans la mesure où cette responsabilité, ces dommages et ces frais ont été causés par toi ou tes utilisateurs finaux.
18. Dispositions diverses
Les présentes Conditions d'utilisation ont été établies en Autriche et doivent être interprétées et appliquées conformément au droit autrichien pour toute réclamation, procédure ou action relevant des Conditions d'utilisation, à l'exception de toute réclamation, procédure ou action engagée par involve.me afin d'obtenir une réparation en équité.
Tu reconnais que l'exécution des présentes Conditions d'utilisation peut être spécifiquement imposée par voie d'injonction et par d'autres recours en équité, sans qu'il soit nécessaire de prouver l'existence d'un préjudice financier.
Les présentes Conditions d'utilisation constituent l'intégralité de l'accord exclusif conclu entre toi et involve.me et régissent ton utilisation du Site.
Si une disposition des présentes Conditions d'utilisation est déclarée invalide, illégale ou inapplicable par une juridiction compétente, cette disposition sera dissociée des Conditions d'utilisation et les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.
involve.me peut céder les présentes Conditions d'utilisation et ton Compte à tout tiers, à sa seule discrétion.
Les présentes Conditions d'utilisation s'imposent à toi, à tes héritiers, à tes représentants légaux, à tes exécuteurs testamentaires et à tes ayants droit autorisés.
Les sections « Propriété intellectuelle », « Exclusion de garanties », « Limitation de responsabilité », « Indemnisation » et « Dispositions diverses » resteront pleinement en vigueur après toute résiliation ou expiration effective ou présumée des présentes Conditions d'utilisation.
Tu déclares et garantis que toutes les lois qui te sont applicables t'autorisent et te permettent d'utiliser le Site, de conclure les présentes Conditions d'utilisation et d'en respecter les dispositions, de remplir les obligations qui t'incombent en vertu des présentes et de respecter l'ensemble des lois, réglementations ou politiques applicables au Site, y compris, sans s'y limiter, toutes les réglementations et lois relatives au contrôle des importations et des exportations. Toute violation d'une déclaration ou d'une garantie constitue une violation des présentes Conditions d'utilisation pouvant entraîner leur résiliation.
19. Accord relatif au traitement des données
Notre DPA modifie les Conditions générales et définit les modalités applicables lorsqu'involve.me traite des Données personnelles dans le cadre de l'Accord. Le DPA vise à garantir que ce traitement est effectué conformément aux lois applicables et dans le respect des droits et libertés des personnes dont les Données personnelles sont traitées. Les autres termes commençant par une majuscule qui sont utilisés sans être définis dans le présent DPA ont la même signification que celle qui leur est donnée dans l'Accord. Tu peux consulter le DPA ici.
20. Contacter involve.me
Tu peux contacter involve.me par e-mail à office@involve.me ou par courrier à l'adresse involve.me / stereosense GmbH, Gußhausstraße 15/8, 1040 Vienna, Austria.